Un concept novateur alliant la magie du son et de la lumière. Une décoration contemporaine toute en lumière, pour que dans les mémoires, vos évènements s'immortalisent de milles éclats !

D'Jim Anim est une société dont l'activité vise l'Art du Spéctacle Vivant.

CONDITIONS GENERALES

POUR UNE PRESTATION

ARTICLE 1 : Validité des conventions

Aucune condition particulière ou dérogation au droit commun ne sera opposable aux parties, si elle n’a pas été acceptée expressément par écrit. Les conditions générales seront validées une fois l’obtention des signatures et de la mention «lu et approuvé » pour tous les contrats/devis à partir de 2000 euros.

Ces conditions doivent obligatoirement être acceptées pour l’ensemble de nos prestations à partir de 2000 euros de contrat/devis. 

Pour tous les contrats inférieurs à 2000 euros,  aucune signature n'est obligatoire. Le client se doit de prendre connaissance des conditions générales par lui même. De ce fait, l'ensemble des conditions générales s'appliquent automatiquement avec le respect des articles en vigueurs. 

L'acompte représente la validation du devis pour toutes les prestations inférieurs à 2000 euros.

ARTICLE 2 : Réservation et devis

2-1 Une réservation provisoire de 20 jours prend effet à partir de la date d’envoi  du devis.

2-2 Pour toute réservation définitive, nos clients doivent faire l’objet de l’acceptation du contrat et des conditions générales (pour les devis supérieur à 2000euros).

2-3 Pour valider une réservation, nos clients doivent retourner dans les délais prévus (20 jours après envoi du devis) un chèque d'accompte de 200euros ou virement bancaire.

LE VERSEMENT DE L'ACOMPTE VALIDE VOTRE DEVIS ET LES CONDITIONS GENERALES (Inférieur à 2000 euros) 

2-4 Pour les organismes publics tels que les mairies, associations et autre, un «bon pour accord » revêtu d’une signature du représentant remplacera l'acompte (réservation).

2-5 pour toutes les prestations dépassant 1500 euros de facturation, 25% d’acompte doivent être reversés obligatoirement en guise de BFR (Besoin de Fond de Roulement)

ARTICLE 3 : Annulation

3-1 Dans le cadre d’une annulation de réservation par le client, le chèque de réservation reste acquis à D’Jim Anim  et sera versé à titre de dédommagement forfaitaire. Idem pour les 25% d’acompte (sauf situation en cas de force majeur exemple : hospitalisation avec justificatif obligatoire..)

3-2 L'annulation d’une prestation causée par l’entreprise entraîne la cassure du contrat.

Aucune facturation ne sera demandée au client qui obtiendra la restitution de son acompte sans

délai. (situation en cas de force majeur)

3-3 Seule une *condition particulière amène l’entreprise D’Jim Anim  à facturer une prestation même en cas d’annulation décidé par D’Jim Anim .

*Intempérie : pour une prestation plein air et en cas d’intempérie, il serait impossible d’assurer l’événement pour cause de sécurité humaine et matérielle.

Seul un geste commercial serait alors envisagé dans la limite des possibilités. La remise ne dépassera pas 30% du contrat engagé.

Pour tous les organisateurs souhaitant réaliser une prestation plein air, il est recommandé de souscrire une assurance prévue à cet effet. 

ARTICLE 4 : Responsabilité

4-1 Pour tout dommage matériel causé par une personne ne faisant pas partie de l’entreprise  D’Jim Anim, le client restera seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou au fait du matériel. Le client devra alors s’acquitter du montant de la réparation ou du montant du remplacement du matériel.

4-2 En cas de vol ou de sinistre, le matériel sera facturé au prix du neuf suivant les tarifs en cours et les frais de remise en état au coût du jour.

 4-3 La responsabilité de D’Jim Anim  ne pourrait être engagée suite à un vol, casse ou sinistre causé par une personne étrangère à l’entreprise.

ARTICLE 5 : Organisation

5-1 Pour le bon déroulement et la réalisation d’une prestation, D’Jim Anim  accompagne ses clients à l’organisation de leurs projets ; en aucun cas l’entreprise n’obtiendra des formulaires administratifs externes, conventions, autorisations et autres dérogations.

5-2 L’organisation par D’Jim Anim  se limite à la préparation de l'événement dans son domaine de la coordination technique et à la mise en œuvre de la réalisation.

5-3 En aucun cas, une ou plusieurs personnes étrangères à l’entreprise n’ont le droit d’exercer quelle que soit la fonction dans le cadre d’une prestation réalisée par D’Jim Anim.

5-4 D’Jim Anim est une entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation d’événement de petite et moyenne envergure.

ARTICLE 6 : Sous-traitance

6-1 L’entreprise propose aux professionnels de l’animation d’événement son savoir-faire. Ce type de prestation rentre dans le cadre de la sous-traitance.

6-2 Trois forfaits de sous-traitance sont réalisables selon l’attente du client. Le tarif s’adapte  à la demande à réaliser. (voir tableaux ci-dessous)

6-3 La sous-traitance ne comprend pas de matériel, seul l’expérience professionnelle est à l’œuvre. Si le besoin de matériel semble nécessaire, il est indispensable d’en établir une liste. Une facturation supplémentaire sera alors envisagée.

6-4 Un travail interne d’information et de préparation est obligatoire pour assurer et optimiser la sous-traitance. (forfaits concernés 2 et 3). En effet, les références de tout le matériel à gérer seront listées afin de récupérer les fiches techniques pour un fonctionnement de qualité.

A noter que le travail interne est compris dans la facturation du forfait.

6-5 Si le client souhaite faire appel à ce service (sous-traitance) sur une longue période, l’entreprise D’Jim Anim  adaptera une facturation forfaitaire au mois. Le client obtiendra une remise de 15% (2 événements minimums/ mois). La sous-traitance ne rentre pas dans le cadre de l’article 9 (remise).

ARTICLE 7 : Transport et déplacement

7-1 Le déplacement est basé sur un forfait au kilomètre et ne peut bénéficier de remise.

 (voir tableau ci-dessous)

 Chaque mobilisation de véhicule est facturée individuellement.

* Départ de Marboz (01) jusqu’au lieu de l’évènement (Code réf : MAD camion)

7-2 La charge du matériel nécessite parfois la mobilisation de plusieurs véhicules, un forfait de quatre formules est destiné à assurer ce genre de transport. L’adaptation de ce forfait est réservé à de grandes prestations. Ex: spectacle, concept discothèque et toutes autres options à la charge volumineuse.

ARTICLE 8 :  règlement

8-1 Condition de règlement: Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation par écrit dans les huit jours après sa réception, est réputée, acceptée et conforme.

8-2 L’entreprise accepte un règlement en deux échéances si le montant TCC est supérieur ou égal à 450 euros et en trois échéances si le montant est supérieur ou égal à 600 euros.

Ce mode de règlement n’engendre aucun frais supplémentaire.

8-3 Pour toutes factures impayées, une indemnité de 5% par mois de retard fera l’objet de compensation de dommage et intérêt.

8-4 Le règlement (ou le premier en cas de paiements multiples), est à effectuer le jour même de la prestation ou en fin d'installation.

ARTICLE 9 : remises

9-1 Pour tous les événements, 15% de remise sont accordées aux associations. La présentation de justificatifs sera alors demandés.

9-2 Les événements réalisés hors week end (du lundi au vendredi)  bénéficient d’une remise de 10%.(Sauf veille de fête, jours fériés, fêtes nationales et régionales :ex 8 décembre/dépt 69)

9-3 Une remise de 15% est accordée pour toutes les prestations réservées avec 12 mois d’avances minimum.

9-4 Une remise globale de 20% peut être accordée exceptionnellement, toutefois celle-ci ne sera en aucun cas cumulable avec d’autres remises.

9-5 Pour assurer un contrat de fidélisation, tous nos clients faisant appel à l’entreprise pour leur 3eme prestation bénéficient de 20% de remise, de même pour toutes les prestations forfaitaires de deux jours et plus. (hors sous traitance)

Information :

Actualisation et nouvelle mise à jour des conditions générale janvier 2015.

D’Jim Anim – entreprise individuelle

  R.C.S Villefranche sur Saône 483 377 016